Permis de construire Locaux N° 0650592200016

Permis de construire n° 0650592200016 à Bagnères-de-Bigorre pour 166 m² de locaux, 6 Allee Fernand De Cardailla

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0650592200016

Demandeur

SEMETHERM DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650592200016 a été délivré le 16 août 2022, pour un projet situé 6 Allee Fernand De Cardailla. Le dossier a été déposé par SEMETHERM DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 166 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

2 137 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

2 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI10 AI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 137 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 303 m²
Total 2 137 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 137 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 303 m²
dont Hôtels 2 137 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 303 m²
Total locaux 2 137 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 2 303 m²

Ce dossier crée 166 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMETHERM DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
390206019
SIRET
39020601900072
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Allee Fernand De Cardailla, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEMETHERM DEVELOPPEMENT et accordée le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592200016, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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