Permis de construire Locaux N° 06505919A0020

Permis de construire à Bagnères-de-Bigorre pour 120 m² de locaux - 8 Rue Du Castelmouly

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 06505919A0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06505919A0020, délivré le 16 janvier 2020 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du Castelmouly, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC546, AC547, AC548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 421 m²

Surface existante avant

3 002 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

3 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2021

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC546 AC547 AC548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 002 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 122 m²
Total 3 002 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 002 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505919A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Castelmouly, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505919A0020, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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