Permis de construire à Bagnères-de-Bigorre pour 300 m² de locaux - 9023 Rue Des Saules
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 06505919A0013
Demandeur
COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
Cette page présente le permis de construire n° 06505919A0013, délivré le 19 décembre 2019 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 9023 Rue Des Saules, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO409.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 300 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 50 m² | 300 m² |
| Total | 250 m² | 300 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 50 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 300 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 50 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500595
- SIRET
- 21650059500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06505919A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |