Permis de construire Logement N° 06505916A0050

Permis de construire à Bagnères-de-Bigorre pour 0 m² de logement - 24 Bd Carnot

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 06505916A0050

Demandeur

HITS 64

Cette page présente le permis de construire n° 06505916A0050, délivré le 28 mars 2017 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 24 Bd Carnot, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HITS 64. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 6 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 388 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 3 388 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 6 4 - - 19
5,3 % 42,1 % 31,6 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HITS 64

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817453715
SIRET
81745371500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505916A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 19 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Bd Carnot, Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HITS 64 et accordé le 28 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 6 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06505916A0050, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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