Permis de construire n° 06505915A0004 à Bagnères-de-Bigorre pour un projet de logement, Coustalot
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 06505915A0004
Demandeur
SCI SUNNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2015 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06505915A0004 porte sur un projet situé Coustalot. Le demandeur déclaré est SCI SUNNY.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O284, O348, O349. Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 759 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SUNNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439405358
- SIRET
- 43940535800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06505915A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |