Déclaration préalable Logement N° 06505915I0023

Déclaration préalable n° 06505915I0023 à Bagnères-de-Bigorre pour 156 m² de logement, 1B Rue Cordier

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier DP n° 06505915I0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 06505915I0023 a été accordée le 9 juin 2015, pour un projet situé 1B Rue Cordier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
09/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2016

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 156 m² 7 m² 156 m² -7 m² 156 m²
Total 163 m² 0 m² 156 m² 7 m² 156 m² -7 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06505915I0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1B Rue Cordier, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 9 août 2015, achèvement déclaré le 4 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505915I0023, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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