Permis de construire Logement N° 0650562100012

Permis de construire à Ayzac-Ost pour 195 m² de logement - 3 Rue De La Coumette

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 0650562100012

Demandeur

NOGRABAT

Cette page présente le permis de construire n° 0650562100012, délivré le 5 octobre 2021 à Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De La Coumette, Ayzac-Ost (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOGRABAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A129, A128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Ayzac-Ost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A129 A128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ayzac-Ost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65056
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOGRABAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
829110931
SIRET
82911093100013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AYZAC-OST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650562100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Coumette, Ayzac-Ost (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOGRABAT et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650562100012, instruit par la commune de Ayzac-Ost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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