Permis de construire n° 0650561800003 à Ayzac-Ost pour 252 m² de locaux, Chem Du Comte
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 août 2018
Dossier PC n° 0650561800003
Demandeur
NOGRABAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650561800003, ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2018 à Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Comte. Le dossier a été déposé par NOGRABAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayzac-Ost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ayzac-Ost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayzac-Ost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65056
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 2 028 m² |
| Total | 1 776 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 776 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOGRABAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829110931
- SIRET
- 82911093100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AYZAC-OST (65400)
Autres dossiers de NOGRABAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650561800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |