Permis de construire Logement N° 0650472400017

Permis de construire n° 0650472400017 à Aureilhan pour 760 m² de logement, Av Du Pic Du Midi

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 0650472400017

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650472400017 a été délivré le 29 août 2024 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Av Du Pic Du Midi. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 316 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN4, AN1603, AN598. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 316 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
16/06/2025
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureilhan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN4 AN1603 AN598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 362 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650472400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 16/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 316 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Du Pic Du Midi, à Aureilhan (65800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 29 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650472400017, déposé en mairie d'Aureilhan.

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