Permis de construire Locaux N° 0650472300016

Permis de construire n° 0650472300016 à Aureilhan pour 33 m² de locaux, 2 Av Des Cedres

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 0650472300016

Demandeur

AMETRINE65

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650472300016 a été délivré le 11 décembre 2023 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Av Des Cedres. AMETRINE65 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 59 m²
Locaux 16 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 49 m²
Total 108 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 49 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETRINE65

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977878206
SIRET
97787820600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650472300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Des Cedres, à Aureilhan (65800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMETRINE65 et accordée le 11 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650472300016, déposé en mairie d'Aureilhan.

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