Permis de construire Locaux N° 0650472300002

Permis de construire n° 0650472300002 à Aureilhan pour 391 m² de locaux, 34 Rue De L'eglantine

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0650472300002

Demandeur

L'ARCHE 65

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650472300002 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé 34 Rue De L'eglantine. L'ARCHE 65 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD291, AD157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 370 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD291 AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 164 m²
Locaux 164 m² 126 m² 265 m² 0 m² 0 m² 391 m² 555 m²
Total 593 m² 126 m² 265 m² 0 m² 265 m² 126 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 126 m² 265 m² 0 m² 0 m² 391 m² 555 m²
dont Bureaux 164 m² 126 m² 265 m² 0 m² 0 m² 391 m² 555 m²
Total locaux 164 m² 126 m² 265 m² 0 m² 0 m² 391 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE 65

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949421507
SIRET
94942150700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650472300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue De L'eglantine, à Aureilhan (65800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ARCHE 65 et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650472300002, déposé en mairie d'Aureilhan.

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