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Permis de construire Locaux N° 0650472300002

Permis de construire à Aureilhan pour 391 m² de locaux - 34 Rue De L'eglantine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De L'eglantine, Aureilhan (65800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ARCHE 65 et accordé le 6 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650472300002, instruit par la commune de Aureilhan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0650472300002

Demandeur

L'ARCHE 65

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0650472300002, délivré le 6 juillet 2023 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 34 Rue De L'eglantine, Aureilhan (65800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ARCHE 65. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD291, AD157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 370 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD291 AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	429 m²	0 m²	0 m²	265 m²	0 m²	164 m²
Locaux	164 m²	126 m²	265 m²	0 m²	391 m²	555 m²
Total	593 m²	126 m²	265 m²	265 m²	126 m²	719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	164 m²	126 m²	265 m²	0 m²	0 m²	391 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE 65

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949421507
SIRET: 94942150700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650472300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De L'eglantine, Aureilhan (65800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ARCHE 65 et accordé le 6 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650472300002, instruit par la commune de Aureilhan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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