Permis de construire Logement N° 0650452200005

Permis de construire n° 0650452200005 à Aucun pour 48 m² de logement, 22Bis Ch De Las Coumes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 0650452200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22Bis Ch De Las Coumes, le permis de construire n° 0650452200005 a été délivré le 20 juin 2022 à Aucun (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B903, B905. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
04/01/2024
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B903 B905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucun Code postal 65400 Identifiant INSEE 65045
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOAZIT (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650452200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 04/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22Bis Ch De Las Coumes, à Aucun (65400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650452200005, déposé en mairie d'Aucun.

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