Permis de construire Logement N° 0650452200004

Permis de construire à Aucun pour 202 m² de logement - 22 Bi Ch De Las Coumes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 0650452200004

Demandeur

3MTN

Cette page présente le permis de construire n° 0650452200004, délivré le 20 juin 2022 à Aucun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 22 Bi Ch De Las Coumes, Aucun (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3MTN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B907, B673, B672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
26/06/2023
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aucun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B907 B673 B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aucun Code postal 65400 Identifiant INSEE 65045
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 132 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total 132 m² 70 m² 132 m² 0 m² 132 m² 70 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3MTN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914247416
SIRET
91424741600011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
OS-MARSILLON (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650452200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 26/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Bi Ch De Las Coumes, Aucun (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3MTN et accordé le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650452200004, instruit par la commune de Aucun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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