Permis de construire Logement N° 0650431700001

Permis de construire n° 0650431700001 à Astugue pour 55 m² de logement, 3 Chem De L Oussouet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 février 2017

Dossier PC n° 0650431700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Chem De L Oussouet, le permis de construire n° 0650431700001 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2017 à Astugue (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 914 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OB373. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astugue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 914 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Astugue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Astugue Code postal 65200 Identifiant INSEE 65043
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASTUGUE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650431700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chem De L Oussouet, à Astugue (65200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650431700001, déposé en mairie d'Astugue.

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