Permis de construire Logement N° 06504314J0005

Permis de construire n° 06504314J0005 à Astugue pour 73 m² de logement, 3 Chem De L Oussouet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 06504314J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Astugue (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06504314J0005 a été délivré le 16 février 2015, pour un projet situé 3 Chem De L Oussouet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B373. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astugue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
19/03/2018
Autorisation
16/02/2015
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2018

Localisation du projet à Astugue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Astugue Code postal 65200 Identifiant INSEE 65043
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 97 m²
Total 24 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASTUGUE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504314J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 19/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chem De L Oussouet, à Astugue (65200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504314J0005, déposé en mairie d'Astugue.

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