Permis de construire Locaux N° 06504314J0003

Permis de construire à Astugue pour 1 073 m² de locaux - Dupleix

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 06504314J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06504314J0003, délivré le 23 juillet 2014 à Astugue (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Dupleix, Astugue (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A223, A225, A658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 580 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
23/09/2014
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2020

Localisation du projet à Astugue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A223 A225 A658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dupleix

Territoire administratif

Commune
Astugue Code postal 65200 Identifiant INSEE 65043
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASTUGUE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504314J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 23/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dupleix, Astugue (65200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504314J0003, instruit par la commune de Astugue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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