Permis de construire Locaux N° 0650422500002

Permis de construire à Asté pour 398 m² de locaux - Route Des Cols

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 0650422500002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE MEDOUS

Cette page présente le permis de construire n° 0650422500002, délivré le 27 juin 2025 à Asté (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route Des Cols, Asté (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE MEDOUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en bureaux, 360 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A135, A139, A353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 350 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A135 A139 A353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asté Code postal 65200 Identifiant INSEE 65042
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Industrie 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE MEDOUS

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200099422
SIRET
20009942200012
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650422500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Cols, Asté (65200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE MEDOUS et accordé le 27 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650422500002, instruit par la commune de Asté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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