Permis de construire Locaux N° 0650362000003

Permis de construire n° 0650362000003 à Artalens-Souin pour 123 m² de locaux, La Quinta

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 0650362000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artalens-Souin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650362000003 a été délivré le 28 septembre 2020, pour un projet situé La Quinta.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A157. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artalens-Souin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artalens-Souin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artalens-Souin Code postal 65400 Identifiant INSEE 65036
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 553 m²
Total 1 430 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 430 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 553 m²
Total locaux 1 430 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTALENS-SOUIN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650362000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Quinta, à Artalens-Souin (65400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650362000003, déposé en mairie d'Artalens-Souin.

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