Permis de construire Logement N° 0650362000002

Permis de construire à Artalens-Souin pour 119 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 0650362000002

Demandeur

COMMUNE D ARTALENS SOUIN

Cette page présente le permis de construire n° 0650362000002, délivré le 9 juin 2020 à Artalens-Souin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Artalens-Souin (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARTALENS SOUIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B585, B587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
08/03/2021
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Artalens-Souin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B585 B587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Artalens-Souin Code postal 65400 Identifiant INSEE 65036
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARTALENS SOUIN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216500363
SIRET
21650036300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARTALENS-SOUIN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650362000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Artalens-Souin (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARTALENS SOUIN et accordé le 9 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650362000002, instruit par la commune de Artalens-Souin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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