Permis de construire Logement N° 0650352100005

Permis de construire n° 0650352100005 à Artagnan pour 95 m² de logement, 12 Impasse Des Rosiers

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 0650352100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650352100005 a été délivré le 9 décembre 2021 à Artagnan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 12 Impasse Des Rosiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artagnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Artagnan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artagnan Code postal 65500 Identifiant INSEE 65035
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTAGNAN (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650352100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Impasse Des Rosiers, à Artagnan (65500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650352100005, déposé en mairie d'Artagnan.

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