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Permis de construire Locaux N° 0650321800011

Permis de construire à Arrens-Marsous pour 451 m² de locaux - 24 D'azun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 D'azun, Arrens-Marsous (65400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARRENS MARSOUS et accordé le 21 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650321800011, instruit par la commune de Arrens-Marsous.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0650321800011

Demandeur

COMMUNE D ARRENS MARSOUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0650321800011, délivré le 21 septembre 2018 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 24 D'azun, Arrens-Marsous (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARRENS MARSOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB362, AB527, AB526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 976 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arrens-Marsous

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB362 AB527 AB526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Total	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARRENS MARSOUS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500322
SIRET: 21650032200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARRENS-MARSOUS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650321800011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 D'azun, Arrens-Marsous (65400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARRENS MARSOUS et accordé le 21 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650321800011, instruit par la commune de Arrens-Marsous.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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