Permis de construire Logement N° 0650312400011

Permis de construire n° 0650312400011 à Arreau pour 293 m² de logement, 19 Rte De Jezeau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 0650312400011

Demandeur

SCI GERMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650312400011, délivré le 22 novembre 2024 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Rte De Jezeau. Le demandeur déclaré est SCI GERMAR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE157, AE158, AE162. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE157 AE158 AE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 183 m² 110 m² 0 m² 0 m² 293 m² 412 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 42 m²
Total 271 m² 183 m² 110 m² 0 m² 110 m² 183 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERMAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377546395
SIRET
37754639500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
MARCELLUS (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650312400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rte De Jezeau, à Arreau (65240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GERMAR et accordé le 22 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650312400011, déposé en mairie d'Arreau.

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