Permis de construire Locaux N° 0650312400002

Permis de construire n° 0650312400002 à Arreau pour 100 m² de locaux, 30 Rte De Cadeac

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 0650312400002

Demandeur

SCI LOSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2024 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650312400002 porte sur un projet situé 30 Rte De Cadeac. Le projet est porté par SCI LOSTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arreau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 608 m²
Total 508 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 508 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 608 m²
Total locaux 508 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOSTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
521178087
SIRET
52117808700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAILHAC (65240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650312400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rte De Cadeac, à Arreau (65240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOSTE et accordé le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650312400002, déposé en mairie d'Arreau.

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