Permis de construire Locaux N° 06503112J0010

Permis de construire n° 06503112J0010 à Arreau pour 47 m² de locaux, 4 Rte Des Artisans

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 06503112J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06503112J0010 a été délivré le 4 avril 2013 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 4 Rte Des Artisans.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD126. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arreau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD125 AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 195 m²
Total 148 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 195 m²
Total locaux 148 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06503112J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rte Des Artisans, à Arreau (65240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06503112J0010, déposé en mairie d'Arreau.

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