Déclaration préalable n° 06503112J0013 à Arreau pour 36 m² de locaux, Rte De Luchon
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 janvier 2013
Dossier DP n° 06503112J0013
Demandeur
HOTEL D ANGLETERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06503112J0013 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2013 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte De Luchon. La demande émane de HOTEL D ANGLETERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A153, A230. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arreau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arreau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 207 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 243 m² |
| Total | 1 207 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 207 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 243 m² |
| dont Hôtels | 1 207 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 1 207 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 243 m² |
Ce dossier crée 36 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL D ANGLETERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408787364
- SIRET
- 40878736400012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ARREAU (65240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06503112J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |