Permis de construire Logement N° 0650292200009

Permis de construire n° 0650292200009 à Arras-en-Lavedan pour 71 m² de logement, 918 Place Des Pommiers Blanc

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 0650292200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 918 Place Des Pommiers Blanc, le permis de construire n° 0650292200009 a été délivré le 10 novembre 2022 à Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras-en-Lavedan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Arras-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650292200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 918 Place Des Pommiers Blanc, à Arras-en-Lavedan (65400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650292200009, déposé en mairie d'Arras-en-Lavedan.

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