Permis de construire Locaux N° 0650291600005

Permis de construire n° 0650291600005 à Arras-en-Lavedan pour 146 m² de locaux, Le S Hayets

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 0650291600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2016 à Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650291600005 porte sur un projet situé Le S Hayets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A338. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras-en-Lavedan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 650 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le S Hayets

Territoires administratifs

Commune
Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS-EN-LAVEDAN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650291600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le S Hayets, à Arras-en-Lavedan (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650291600005, déposé en mairie d'Arras-en-Lavedan.

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