Permis de construire Logement N° 06502913J0014

Permis de construire n° 06502913J0014 à Arras-en-Lavedan pour 99 m² de logement, Les Arrassets

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 janvier 2014

Dossier PC n° 06502913J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Arrassets, le permis de construire n° 06502913J0014 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2014 à Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1121. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras-en-Lavedan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 400 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arras-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS-EN-LAVEDAN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06502913J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Arrassets, à Arras-en-Lavedan (65400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06502913J0014, déposé en mairie d'Arras-en-Lavedan.

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