Permis de construire Logement N° 0650252600001

Permis de construire à Argelès-Gazost pour 575 m² de logement - 2B Monseigneur Flauss

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0650252600001

Demandeur

INA

Cette page présente le permis de construire n° 0650252600001, délivré le 28 avril 2026 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2B Monseigneur Flauss, Argelès-Gazost (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 575 m² 0 m² 81 m² 0 m² 494 m² 575 m²
Total 81 m² 575 m² 0 m² 81 m² 0 m² 494 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - 2 - - 8
25,0 % 50,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938905767
SIRET
93890576700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARCIZANS-AVANT (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650252600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2B Monseigneur Flauss, Argelès-Gazost (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INA et accordé le 28 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252600001, instruit par la commune de Argelès-Gazost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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