Permis de construire Locaux N° 0650251800017

Permis de construire n° 0650251800017 à Argelès-Gazost pour 152 m² de locaux, 59 Av Avenue Robert Coll

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 février 2019

Dossier PC n° 0650251800017

Demandeur

PEIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650251800017 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2019, pour un projet situé 59 Av Avenue Robert Coll. PEIO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE68, AE69. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE68 AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 120 m²
Locaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 272 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803562669
SIRET
80356266900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAUTERETS (65110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650251800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Av Avenue Robert Coll, à Argelès-Gazost (65400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEIO ; la décision est intervenue le 26 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650251800017, déposé en mairie d'Argelès-Gazost.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argelès-Gazost

Autres types d'autorisations à Argelès-Gazost