Déclaration préalable Locaux N° 0650251800041

Déclaration préalable n° 0650251800041 à Argelès-Gazost pour 50 m² de locaux, 71 Av Robert Coll

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier DP n° 0650251800041

Demandeur

TOI ET MOI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0650251800041 a été accordée le 12 décembre 2018 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 71 Av Robert Coll. Le dossier a été déposé par TOI ET MOI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 178 m²
Total 178 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 128 m²
dont Bureaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 128 m²
Total locaux 178 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOI ET MOI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837619527
SIRET
83761952700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
AYZAC-OST (65400)

Autres dossiers de TOI ET MOI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650251800041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 71 Av Robert Coll, à Argelès-Gazost (65400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TOI ET MOI et accordée le 12 décembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650251800041, déposé en mairie d'Argelès-Gazost.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argelès-Gazost

Autres types d'autorisations à Argelès-Gazost