Permis de construire n° 0650222500003 à Arcizans-Dessus pour 198 m² de logement, Lieu-Dit ""Nabias"" Arcizans
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PC n° 0650222500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2025 à Arcizans-Dessus (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650222500003 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Nabias"" Arcizans.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A316, 0A1076, 0A1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcizans-Dessus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Arcizans-Dessus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcizans-Dessus Code postal 65400 Identifiant INSEE 65022
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -198 m² | 0 m² |
| Total | 198 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYRES-MONCUBE (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650222500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |