Permis de construire n° 0650222500003 à Arcizans-Dessus pour 198 m² de logement, Lieu-Dit ""Nabias"" Arcizans
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PC n° 0650222500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2025 à Arcizans-Dessus (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650222500003 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Nabias"" Arcizans.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A316, 0A1076, 0A1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcizans-Dessus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Arcizans-Dessus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcizans-Dessus Code postal 65400 Identifiant INSEE 65022
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -198 m² | 0 m² |
| Total | 198 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYRES-MONCUBE (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650222500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |