Permis de construire n° 0650172500009 à Aragnouet pour 30 m² de locaux, Piau-Engaly
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2026
Dossier PC n° 0650172500009
Demandeur
COMMUNE D ARAGNOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aragnouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650172500009 a été délivré le 6 avril 2026, pour un projet situé Piau-Engaly. COMMUNE D ARAGNOUET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA80. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aragnouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aragnouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aragnouet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65017
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 102 m² |
| Total | 72 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 102 m² |
| Total locaux | 72 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARAGNOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500173
- SIRET
- 21650017300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARAGNOUET (65170)
Autres dossiers de COMMUNE D ARAGNOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650172500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |