Déclaration préalable n° 0650171800002 à Aragnouet pour 294 m² de locaux, Piau Engaly
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier DP n° 0650171800002
Demandeur
COMMUNE D ARAGNOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0650171800002 a été accordée le 27 novembre 2018 à Aragnouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Piau Engaly. La demande émane de COMMUNE D ARAGNOUET.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA34, AA33, AA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aragnouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aragnouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piau Engaly
Territoires administratifs
- Commune
- Aragnouet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65017
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 294 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -6 m² | 294 m² |
| Total | 300 m² | 294 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -6 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 294 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -6 m² | 294 m² |
| Total locaux | 300 m² | 294 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -6 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARAGNOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500173
- SIRET
- 21650017300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARAGNOUET (65170)
Autres dossiers de COMMUNE D ARAGNOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650171800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |