Permis de construire Locaux N° 0650171500003

Permis de construire n° 0650171500003 à Aragnouet pour 10 m² de locaux, Boucagnere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 0650171500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2016 à Aragnouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650171500003 porte sur un projet situé Boucagnere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1525. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aragnouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aragnouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boucagnere

Territoires administratifs

Commune
Aragnouet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65017
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 42 m²
Total 32 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 42 m²
dont Entrepôt 32 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 42 m²
Total locaux 32 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARAGNOUET (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650171500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boucagnere, à Aragnouet (65170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650171500003, déposé en mairie d'Aragnouet.

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