Déclaration préalable à Aragnouet pour 7 m² de locaux - Montagne Du Badet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier DP n° 0650171700002
Demandeur
COMM SYND DE CADHEILLAN-TRACHERE VIGNEC
Cette page présente la déclaration préalable n° 0650171700002, accordée le 18 mai 2017 à Aragnouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Montagne Du Badet, Aragnouet (65170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMM SYND DE CADHEILLAN-TRACHERE VIGNEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aragnouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aragnouet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65017
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 m² |
| Total | 31 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMM SYND DE CADHEILLAN-TRACHERE VIGNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
- SIREN
- 256501685
- SIRET
- 25650168500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIGNEC (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650171700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |