Déclaration préalable n° 0650171700002 à Aragnouet pour 7 m² de locaux, Montagne Du Badet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier DP n° 0650171700002
Demandeur
COMM SYND DE CADHEILLAN-TRACHERE VIGNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aragnouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0650171700002 a été accordée le 18 mai 2017, pour un projet situé Montagne Du Badet. Le dossier a été déposé par COMM SYND DE CADHEILLAN-TRACHERE VIGNEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aragnouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aragnouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aragnouet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65017
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 m² |
| Total | 31 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 m² |
| Total locaux | 31 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMM SYND DE CADHEILLAN-TRACHERE VIGNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
- SIREN
- 256501685
- SIRET
- 25650168500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIGNEC (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650171700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |