Permis de construire Locaux N° 06501713J0002

Permis de construire n° 06501713J0002 à Aragnouet pour 140 m² de locaux, Las Bistes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 06501713J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06501713J0002, délivré le 28 août 2013 à Aragnouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Las Bistes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1466, A176, A175. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aragnouet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 964 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aragnouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1466 A176 A175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Bistes

Territoires administratifs

Commune
Aragnouet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65017
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²
Total 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²
Total locaux 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARAGNOUET (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06501713J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 964 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Las Bistes, à Aragnouet (65170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 10 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06501713J0002, déposé en mairie d'Aragnouet.

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