Permis de construire n° 06501712J0011 à Aragnouet pour 226 m² de locaux, Lac De L Oule Ubague
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 06501712J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lac De L Oule Ubague, le permis de construire n° 06501712J0011 a été délivré le 22 janvier 2013 à Aragnouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B725. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aragnouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aragnouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ubague
Territoires administratifs
- Commune
- Aragnouet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65017
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 509 m² |
| Total | 283 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 509 m² |
| Total locaux | 283 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LARY-SOULAN (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06501712J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |