Permis de construire Logement N° 0650111600004

Permis de construire n° 0650111600004 aux Angles pour 160 m² de logement, Aliouret

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 0650111600004

Demandeur

JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650111600004 a été délivré le 17 janvier 2017 aux Angles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Aliouret. JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C104, C103, C102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

53 105 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C104 C103 C102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 65100 Identifiant INSEE 65011
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 136 m²
Total 296 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
434220406
SIRET
43422040600194
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650111600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aliouret, aux Angles (65100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA et accordé le 17 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650111600004, déposé en mairie des Angles.

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