Déclaration préalable Locaux N° 0143712300046

Déclaration préalable n° 0143712300046 à Livarot-Pays-d'Auge pour 63 m² de locaux, 1626 Rte Des Loges Le Mesnil-Durand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier DP n° 0143712300046

Demandeur

JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0143712300046 a été accordée le 22 mai 2023 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1626 Rte Des Loges Le Mesnil-Durand. Le demandeur déclaré est JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 360 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil-Durand

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²
Total 63 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²
Total locaux 63 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434220406
SIRET
43422040600210
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143712300046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1626 Rte Des Loges Le Mesnil-Durand, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA et accordé le 22 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143712300046, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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