Permis de construire Mixte N° 0650092200002

Permis de construire n° 0650092200002 à Anères pour 2 441 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Tonkin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 0650092200002

Demandeur

LE 23 A ANERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650092200002 a été délivré le 11 janvier 2023 à Anères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Du Tonkin. Le demandeur déclaré est LE 23 A ANERES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B198, B459, B36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 222 m²

Surface existante avant

2 305 m²

Surface créée

2 441 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

2 441 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B198 B459 B36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anères Code postal 65150 Identifiant INSEE 65009
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 305 m² 136 m² 1 868 m² 0 m² 2 305 m² -301 m² 2 004 m²
Locaux 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 2 305 m² 136 m² 2 305 m² 0 m² 2 305 m² 136 m² 2 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

20 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 4 - - 20
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 23 A ANERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903787349
SIRET
90378734900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANERES (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650092200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Tonkin, à Anères (65150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE 23 A ANERES et accordée le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650092200002, déposé en mairie d'Anères.

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