Permis de construire Locaux N° 0650092200001

Permis de construire n° 0650092200001 à Anères pour 189 m² de locaux, Rue Du Tonkin Nougaro

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 0650092200001

Demandeur

COMMUNE DE ANERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Tonkin Nougaro, le permis de construire n° 0650092200001 a été délivré le 4 avril 2022 à Anères (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE ANERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nougaro

Territoires administratifs

Commune
Anères Code postal 65150 Identifiant INSEE 65009
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANERES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216500090
SIRET
21650009000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANERES (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650092200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Tonkin Nougaro, à Anères (65150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ANERES et accordé le 4 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650092200001, déposé en mairie d'Anères.

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