Permis de construire Locaux N° 06500720H0004

Permis de construire n° 06500720H0004 à Andrest pour 26 m² de locaux, 4 Rue Anatole France

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 juin 2020

Dossier PC n° 06500720H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06500720H0004, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2020 à Andrest (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Anatole France.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andrest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrest Code postal 65390 Identifiant INSEE 65007
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDREST (65390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06500720H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Anatole France, à Andrest (65390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06500720H0004, déposé en mairie d'Andrest.

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