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Permis de construire Locaux N° 06500720H0001

Permis de construire à Andrest pour 362 m² de locaux - 14 Rue Joliot Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Joliot Curie, Andrest (65390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELVI et accordé le 9 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06500720H0001, instruit par la commune de Andrest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 06500720H0001

Demandeur

DELVI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06500720H0001, délivré le 9 juillet 2020 à Andrest (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Joliot Curie, Andrest (65390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELVI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C284, C285, C286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 135 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Andrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C284 C285 C286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andrest Code postal 65390 Identifiant INSEE 65007
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²	0 m²	0 m²
Locaux	864 m²	124 m²	238 m²	0 m²	362 m²	1 226 m²
Total	1 102 m²	124 m²	238 m²	238 m²	124 m²	1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	864 m²	124 m²	238 m²	0 m²	0 m²	362 m²	1 226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELVI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878532571
SIRET: 87853257100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANDREST (65390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06500720H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Joliot Curie, Andrest (65390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELVI et accordé le 9 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06500720H0001, instruit par la commune de Andrest.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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