Permis de construire Locaux N° 0650041600005

Permis de construire n° 0650041600005 à Agos-Vidalos pour 41 m² de locaux, 5 Av Du Lavedan

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2016

Dossier PC n° 0650041600005

Demandeur

HOTEL CHEZ PIERRE D'AGOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650041600005 a été délivré le 24 décembre 2016 à Agos-Vidalos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 5 Av Du Lavedan. Le dossier a été déposé par HOTEL CHEZ PIERRE D'AGOS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 41 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B398, B622, B397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agos-Vidalos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

2 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agos-Vidalos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B398 B622 B397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agos-Vidalos Code postal 65400 Identifiant INSEE 65004
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 080 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 121 m²
Total 2 080 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 080 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 121 m²
dont Hôtels 2 080 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 121 m²
Total locaux 2 080 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 121 m²

Ce dossier crée 41 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL CHEZ PIERRE D'AGOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440477321
SIRET
44047732100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGOS-VIDALOS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650041600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Av Du Lavedan, à Agos-Vidalos (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL CHEZ PIERRE D'AGOS et accordé le 24 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650041600005, déposé en mairie d'Agos-Vidalos.

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