Permis de construire Locaux N° 0650042200001

Permis de construire n° 0650042200001 à Agos-Vidalos pour 50 m² de locaux, Av Du Lavedan La Lane

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 0650042200001

Demandeur

COMMUNE D AGOS VIDALOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agos-Vidalos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650042200001 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé Av Du Lavedan La Lane. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AGOS VIDALOS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1224. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agos-Vidalos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agos-Vidalos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lane

Territoires administratifs

Commune
Agos-Vidalos Code postal 65400 Identifiant INSEE 65004
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 69 m²
Total 19 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 69 m²
dont Entrepôt 19 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 69 m²
Total locaux 19 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGOS VIDALOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216500041
SIRET
21650004100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
AGOS-VIDALOS (65400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650042200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Lavedan La Lane, à Agos-Vidalos (65400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D AGOS VIDALOS et accordé le 17 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650042200001, déposé en mairie d'Agos-Vidalos.

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