Permis de construire Locaux N° 06500415J0004

Permis de construire n° 06500415J0004 à Agos-Vidalos pour 74 m² de locaux, 2 Bis Av Du Lavedan

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 06500415J0004

Demandeur

SIVU DU MASSIF DU PIBESTE AOULHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06500415J0004 a été délivré le 31 août 2015 à Agos-Vidalos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Bis Av Du Lavedan. SIVU DU MASSIF DU PIBESTE AOULHET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B822, B200, B199. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agos-Vidalos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
28/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agos-Vidalos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B822 B200 B199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agos-Vidalos Code postal 65400 Identifiant INSEE 65004
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 238 m²
Total 164 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 238 m²
dont Bureaux 164 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 238 m²
Total locaux 164 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU DU MASSIF DU PIBESTE AOULHET

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
256501503
SIRET
25650150300013
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
AGOS-VIDALOS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06500415J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Av Du Lavedan, à Agos-Vidalos (65400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIVU DU MASSIF DU PIBESTE AOULHET et accordée le 31 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06500415J0004, déposé en mairie d'Agos-Vidalos.

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