Permis de construire Logement N° 06500314J0001

Permis de construire n° 06500314J0001 à Adervielle-Pouchergues pour 131 m² de logement, Le Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 06500314J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2014 à Adervielle-Pouchergues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06500314J0001 porte sur un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adervielle-Pouchergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Adervielle-Pouchergues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Adervielle-Pouchergues Code postal 65240 Identifiant INSEE 65003
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECAZEVILLE (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06500314J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Adervielle-Pouchergues (65240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06500314J0001, déposé en mairie d'Adervielle-Pouchergues.

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