Permis de construire n° 06500313J0001 à Adervielle-Pouchergues pour 696 m² de locaux, Le Village Capdelane
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 06500313J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Adervielle-Pouchergues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06500313J0001 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé Le Village Capdelane.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A244, A243, A242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adervielle-Pouchergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Adervielle-Pouchergues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Capdelane
Territoires administratifs
- Commune
- Adervielle-Pouchergues Code postal 65240 Identifiant INSEE 65003
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ADERVIELLE-POUCHERGUES (65240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06500313J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |