Permis de construire Logement N° 06455715P0002

Permis de construire n° 06455715P0002 à Vignes pour 294 m² de logement, Rte De Pau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2015

Dossier PC n° 06455715P0002

Demandeur

MFDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Pau, le permis de construire n° 06455715P0002 a été délivré le 25 avril 2015 à Vignes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MFDA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A952, A752, A750. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 719 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A952 A752 A750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignes Code postal 64410 Identifiant INSEE 64557

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MFDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530994243
SIRET
53099424300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARZACQ-ARRAZIGUET (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455715P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Pau, à Vignes (64410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MFDA et accordé le 25 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455715P0002, déposé en mairie de Vignes.

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